Pascal Donini

De: Pascal DONINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
depart_retraite
JORFTEXT000052380866(source JORF)
admission
11 Octobre 202511/10/2025
De: Pascal Donini
chef du département des agents de greffe
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe de la juridiction administrative et à l'emploi des agents non titulaires dans les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037399702(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033394474(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033101071(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032347036(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031800633(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: DONINI Pascal
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
Secrétariat général
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
INTK1518701A(source BOMI)
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031056993(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030959166(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la rémunération des agents de greffe de la juridiction administrative et à l'emploi des agents non titulaires dans les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000023826960(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des agents de greffe de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000020026135(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 200904/01/2009
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des agents de greffe, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000019553057(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200830/09/2008
De: Pascal Donini
chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000019153099(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Pascal Donini
chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000018699245(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-12-01"
JORFTEXT000017574958(source JORF)
promotion
06 Décembre 200706/12/2007
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000464492(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000614664(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200624/12/2006
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000607227(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Donini (Pascal, Robert)
chef de bureau au Conseil d'Etat ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000788259(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200509/10/2005
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000238907(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Donini (Pascal)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000801032(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004